flècheflècheflècheRetour à www.lahague.com
Communes de la Hague
accueil fournitures services travaux contact
Pas d'annonces dans cette catégorie pour l'instant.
NEWSLETTER
Reçevez par mél la publication d'une nouvelle annonce.
Inscription
Désinscription

Tout recevoir
Fournitures
Services
Travaux

A compter du 1er  janvier 2016 et conformément au décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
– 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
– 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.