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2 annonces de Travaux en lignes Jeudi 09 Septembre 2010 CONSTRUCTION D'UNE SALLE D'ACTIVITES POUR LE TEMPS DU MIDI SUR LA COMMUNE DE BEAUMONT-HAGUE
PROCEDURE ADAPTEE PA 2010-699-CL-G44 Le dossier de consultation des entreprises est à demander ou à retirer à la direction des affaires générales et juridiques ou bien téléchargé sur le site achatpublic.com Date de remise des offres le VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2010 avant 12 h 00 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ASCENSEURS
Procédure adaptée 2010-738-SD-G43 Date de remise des offres le lundi 20 septembre 2010 avant 17h30 |
Suite au décret modifié n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, les marchés des collectivités territoriales peuvent être passés selon une procédure adaptée (article 28) en dessous du seuil de 193 000 € HT pour les fournitures et services, et en-dessous du seuil de 4 845 000 € HT pour les travaux.