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L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au Journal officiel le 10 décembre 2019. Il permet de transposer les seuils de procédures européens issus du Règlement délégué UE 2019/1828 de la Commission du 30 octobre 2019.

À compter du 1er janvier 2020, pour les pouvoirs adjudicateurs, les seuils européens sont désormais :
• pour les marchés de services: 214 000 € HT pour les collectivités territoriales ;
• pour les marchés de travaux : 5 350 000 € HT pour l’ensemble des acheteurs.