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1 annonces de Fournitures en lignes
Vendredi 22 Novembre 2019

puce Désignation : Commune de la Hague 8 rue des Tohagues BP 217 BEAUMONT-HAGUE 50442 LA HAGUE CEDEX

puce Objet : VENTE PAR ADJUDICATION :

Vente de matériel (Tombereau - Porte-engins - Pont élévateur - Tarière - Pneumatiques)

Vente de monobrosses

Vente de divers matériel de l'espace culturel (réfrigérateur bar - Fauteuil toupie - Piano)



Date des propositions d'acquisition : 02 décembre 2019 - 17 Heures 30




puce Renseignements : Direction juridique et commande publique Tel 02.33.01.53.33 Fax : 02.33.01.93.48 mail : mp@lahague.com

puce Remise de l'offre : 02/12/2019
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En application des articles 38 à 42 du décret n°2018-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l'ensemble de la procédure de passation d'un marché public devra être dématérialisée à compter du 1er octobre 2018. Nous vous invitons à télécharger et consulter les guides « très pratiques » sur la dématérialisation réalisés par la Direction des Affaires Juridiques : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation.

A compter du 1er  janvier 2018 et conformément aux règlements (UE) n° 2017/2364, 2017/2365, 2017/2366 et 2017/2367, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
– 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
– 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.