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Suite au décret modifié n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, les marchés des collectivités territoriales peuvent être passés selon une procédure adaptée (article 28) en dessous du seuil de 193 000 € HT pour les fournitures et services, et en-dessous du seuil de 4 845 000 € HT pour les travaux.