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Mercredi 28 Juin 2017

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A compter du 1er  janvier 2016 et conformément au décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
– 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
– 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.