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Commune de la Hague
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Dimanche 30 Avril 2017

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Renseignements complémentaires :
Commune de la Hague
Direction Affaires Générales et Juridiques - Aline Lescene
Tél : 022 33 01 53 43 - consulter l'arrêté de fonctions (80ko - format PDF)
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Suite au décret modifié n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics, les marchés des collectivités territoriales peuvent être passés selon une procédure adaptée (article 28) en dessous du seuil de 206 000 € HT pour les fournitures et services, et en-dessous du seuil de 5 150 000 € HT pour les travaux.