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Lundi 24 Septembre 2018

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En application des articles 38 à 42 du décret n°2018-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, l'ensemble de la procédure de passation d'un marché public devra être dématérialisée à compter du 1er octobre 2018. Nous vous invitons à télécharger et consulter les guides « très pratiques » sur la dématérialisation réalisés par la Direction des Affaires Juridiques : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation.

A compter du 1er  janvier 2018 et conformément aux règlements (UE) n° 2017/2364, 2017/2365, 2017/2366 et 2017/2367, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à :
– 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
– 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.