Les branchements neufs :
Dans le cadre d’une construction neuve, pour la réalisation d’un raccordement au réseau d’eau potable, d’assainissement collectif ou d'eau pluviale :
> prise de contact avec le service des eaux,
> rendez-vous sur le terrain,
> établissement d’un devis,
> après retour du dossier complet par le futur abonné, réalisation des travaux sous 15 jours par une entreprise agréée par la collectivité (un mois pour travaux sous route départementale).
Modalités spécifiques aux professionnels : - déversement au réseau d’eaux usées
Les établissements commerciaux, industriels ou artisanaux peuvent être autorisés à déverser les eaux non domestiques au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec celui-ci et la station d’épuration.
Ces effluents ne doivent pas porter atteinte au bon fonctionnement et à l’état des ouvrages et équipements ainsi qu’à la sécurité et à la santé du personnel.
Les demandes d’autorisation de rejet se font sur un imprimé spécial et se finalisent (selon le cas) par un arrêté de raccordement délivré par le Président de la Communauté de communes de la Hague.
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