L'amélioration de l'habitat :

La communauté de communes s'est engagée au travers de différentes mesures pour permettre aux particuliers d'être accompagnés dans leur projet d'amélioration de l'habitat en partenariat avec le Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires (CDHAT).

 1ère action : accompagner les particuliers

 La communauté de communes s'est engagée au travers de différentes mesures pour permettre aux particuliers d'être accompagnés dans leur projet d'amélioration de l'habitat en partenariat avec le Centre de Développement pour l'Habitat et l'Aménagement des Territoires (CDHAT).

 Vous êtes propriétaire et vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration dans votre résidence principale ou dans un logement destine à la location. Vous envisagez d’améliorer les performances énergétiques de votre logement (isolation, chauffage…). Vous êtes en situation de perte d’autonomie et vous envisagez de réaliser des travaux d’adaptation et d’accessibilité.

  Sous certaines conditions, et selon votre projet, des aides financières peuvent vous être attribuées par différents organismes tels que :
- L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat),
- L’Etat dans le cadre du programme « Habiter Mieux » pour les personnes en situation de précarité énergétique,
- Le Conseil général,
- Le Conseil régional,
- Votre Caisses d’Allocations Familiales ou de retraite,
- EDF.

  D’autres avantages peuvent également être accordés :
- Le crédit d’impôt développement durable,
- L’éco-prêt à taux 0,
- Un prêt à taux 0 et une avance sur subvention de Procivis Manche.

 Le CDHAT est à votre disposition pour :
- Vous conseiller sur les travaux envisagés,
- Vous informer sur l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre selon votre situation et votre projet et, dans certains cas, réaliser une étude technico-économique,
- Établir un plan de financement prévisionnel prenant en compte votre apport personnel, vos prêts éventuels, et les subventions mobilisables
- Monter votre dossier de demande de subventions et assurer son suivi.

Quel que soit votre projet, renseignez-vous avant d’engager les travaux !

Comment et où nous contacter ?

Mandaté par la Communauté de communes de la Hague, le CDHAT assure des permanences au Centre socio-culturel de Beaumont-Hague le 2e mardi du mois de 9h30 à 12h00. En dehors de ces permanences, vous pouvez contacter le CDHAT au 02.33.01.72.78 ou prendre rendez-vous.

Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires
57 rue François Lavieille. 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
Site Internet : www.cdhat.fr - Courriel : gilles.etasse@cdhat.fr

 2ème action : réfection de toiture

 La communauté de communes de la Hague apporte une aide financière aux personnes désirant s'engager dans des travaux de restauration d'une toiture en schiste ou en chaume sur leur propriété. Les projets doivent présenter un intérêt architectural et environnemental et satisfaire à des critères architecturaux d'éligibilité préconisés par le Service départemental de l'architecture et du patrimoine qui émettra un avis sur les dossiers.

 Le versement de l'aide sera conditionné :

• le montant des travaux subventionnables est déterminé par l'Architecte des Bâtiments de France,
• à la signature d'une convention entre la communauté de communes de la Hague et
  les personnes privées qui déterminera précisément le cadre d'intervention et les obligations des parties,
• à la remise d'un certificat de conformité des travaux qui sera établi par le Service départemental de l'architecture et du patrimoine,
• après la visite des léus de la comission et à la présentation de factures acquittées.

 Le taux de participation est de 20 % du montant TTC des travaux subventionnables et l'aide est plafonnée à 15 000,00 € par an par propriété bâtie. Le secteur d'intervention porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Hague.

 Dépôt du dossier :
Communauté de communes de la Hague
Service Affaires Générales et Juridiques
Tél : 02 33 01 53 33
Téléchargez le formulaire de subvention pour une toiture en schiste (101 ko)

 3ème action : la création d'un gîte en milieu rural

 Dans le cadre de sa politique de développement du tourisme rural, le conseil général favorise la création de gîtes en accordant des aides sous certaines conditions. Afin de soutenir cette action, la communauté de communes de la Hague a décidé de compléter les aides du conseil général de la Manche pour ce qui concerne les types d'hébergements ci-dessous énumérés et de participer à la même hauteur et selon les mêmes critères d'éligibilité et d'attribution que ce dernier.

• Meublés de tourisme labellisés "Gîtes de France" : la subvention maximale pouvant être accordée s'élève à 8 000,00 € par meublé, à raison de 20 % de l'investissement, soit une dépense subventionnable de 40 000,00 € au maximum.
• Chambres d'hôtes labellisées "Gîtes de France" : la subvention maximale pouvant être accordée s'élève à 1 500,00 € par chambre, à raison de 20 % de l'investissement, soit une dépense subventionnable de 7 500,00 € par chambre, dans la limite de cinq chambres (seuls les propriétaires de chambres d'hôtes existantes, labellisées "Gîtes de France" ou CLEVACANCES, peuvent bénéficier de cette subvention.
• Gîtes d'enfants labellisés "Gîtes de France" : la subvention maximale pouvant être accordée s'élève à 460,00 € par lit, à raison de 30 % de l'investissement, avec un plafond de 5 060,00 € pour onze lits.
• Gîtes d'étape et de séjour labellisés "Gîtes de France" :
  * Gîtes d'étape situés sur le réseau des chemins de "grande randonnée" (GR), des chemins de "Saint-Michel" et des "voies vertes" (à moins d'un kilomètre) : la subvention maximale pouvant être accordée s'élève à 900,00 € par lit, à raison de 20 % de l'investissement, avec un plafond de 17 100,00 € pour dix-neuf lits et plus.
  * Gîtes d'étape et de séjour : la subvention maximale pouvant être accordée s'élève à 450,00 € par lit, à raison de 20 % de l'investissement, avec un plafond de 8 550,00 € pour dix-neuf lits et plus.

 Clévacances : de manière à améliorer l'offre en hébergements, il est proposé de compéter les aides versées par le conseil général de la Manche en matière d'hébergements labellisés "Clévacances" et de participer à la même hauteur et selon les mêmes critères d'éligibilité et d'attribution que ce dernier. Les aides en matière d'hébergements labellisés "Clévacances" mises en place par le conseil général de la Manche sont les suivantes :

• pour les meublés de tourisme labellisés "Clévacances" : subvention de 8 000,00 € au maximum par meublé, à raison de 20 % de l'investissement, soit 40 000,00 € de dépense subventionnable ;
• pour les chambres d'hôtes labellisées "Clévacances" : subvention de 1 500,00 € au maximum par chambre, à raison de 20 % de l'investissement, soit 7 500,00 € de dépense subventionnable par chambre, dans la limite de cinq chambres.

Une convention sera établie entre chaque bénéficiaire et la communauté de communes de la Hague.

 Renseignements :
Communauté de communes de la Hague
Service Affaires Générales et Juridiques
Tél : 02 33 01 53 33

 L'aide sur les barrières en bois :

 Mesure : afin de valoriser les paysages et de garder le caractère typique des barrières, la Communauté de communes de la Hague met en place une aide visant à promouvoir l'installation de barrières en bois. Cette mesure s'applique sur tout le canton sur les parcelles dignes d'intérêt. Sont exclus les terrains d'habitation ainsi que les parcelles sur lesquelles sont implantées des dépendances de maison d'habitation.

 Dans le cadre de cette mesure la Communauté de communes de la Hague propose d'apporter son soutien au travers d'une participation financière calculée sur la base d'une prise en charge de la différence entre une barrière en bois et une barrière galvanisée, plus la moitié du prix de la barrière galvanisée dans les limites fixées ci-dessous :

• barrières de 3,5 mètres et moins : maximum 91,47 €
• barrières de 4 mètres : maximum 114,34 €
• barrières de 5 mètres : maximum 213,43 €

 La participation portera également sur une prise en charge maximum de 45,73 € par potille.

 Comment procéder ? Remplir un formulaire de demande de subvention auprès de la Communauté de communes de la Hague ou auprès de votre mairie. Retourner le formulaire accompagné des pièces nécessaires au Service "Affaires Générales et Juridiques". Un agent de la Communauté de communes de la Hague viendra prendre des photos avant et après les travaux. Si le dossier est accepté, une convention devra être établie et signée entre la Communauté de communes de la Hague et le demandeur avant tout commencement des travaux. La subvention sera versée, une fois la validation des travaux réalisée sur présentation de la facture acquittée et après vérification des travaux par l'agent en charge du dossier.
Téléchargez le formulaire de demande de subvention de barrière en bois (133 ko)

 Critères d'attribution de la subvention : la barrière doit se situer sur une parcelle du canton de Beaumont-Hague en bordure de route ou de chemin de randonnée. Elle doit être de couleur bois naturel traité. Aucune subvention ne sera accordée aux barrières de cour privée. La barrière peut avoir un ou deux battants, elle doit être posée sur une potille en bois ou en pierre (pas sur un poteau électrique). La barrière doit être à " lisses debout " ou à " lisses de travers ".

 Etude des dossiers : les dossiers urgents et ne posant pas de problème particulier seront traités par le service, avec l'accord de Monsieur Jean Frigout, vice-président chargé des affaires sociales et générales. Les autres seront examinés trimestriellement en commission. Le demandeur a un délai d'un an pour réaliser les travaux (à réception de la convention).

 Contact
Communauté de communes de la Hague
Service " Affaires générales et juridiques"
8 rue des Tohagues
B.P. 217 - 50 442 Beaumont-Hague Cedex
Tel : 02.33.01.53.33