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Institution
 

pictoCommunauté de
communes de
la Hague

8, rue des Tohagues
BP 217 - 50442
Beaumont-Hague cedex.
Tél : 02 33 01 53 33
Fax : 02 33 01 93 48
Lat : 49°39'42.73
Long : 1°49'47.63
 picto Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12H00 et de 13h30 à 17h30 (Fermeture à 16h30 le vendredi).
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Mise à jour : 19-05-2014
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Compétences et gouvernance

La communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 1er janvier 1977. Il regroupe les 19 communes du canton de Beaumont-Hague.

Constitué en 1977 pour prendre en charge l'alimentation en eau potable des communes, le transport scolaire ou la gestion du Centre de secours contre l'incendie, La communauté de communes exerce de nombreuses Compétences :

puce Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace communautaire
    - Schéma de cohérence Territoriale et schémas de secteur
    - Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :
      sont d’intérêt communautaire les ZAC à créer.
    - Création, aménagement et entretien des chemins ruraux ouverts à la circulation.
    - Création, aménagement et entretien d’itinéraires cyclo-touristiques sur l’ensemble du territoire communautaire.
     
  • Développement économique
    - Aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d’intérêt communautaire :
      sont d’intérêt communautaire l’ensemble des ZAE à créer,
      les ZAE actuellement communautaires : ZA de la Maison Georges et ZI de la Fosse Yvon, demeurent de la compétence de la communauté de communes.
    -  Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
      sont d’intérêt communautaire l’ensemble des actions de développement économique mises en œuvre sur le territoire communautaire à l’exclusion des actions de soutien au maintien du dernier commerce et au commerce type « multiple-rural ».

 puce Compétences optionnelles :

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
    - sont d’intérêt communautaire l’ensemble des voiries communales classées.
    - la compétence de la communauté s’exerce sur l’ensemble de la voirie et ses dépendances à l’exclusion du mobilier urbain et de la signalisation de police qui demeurent de la compétence des communes.
     
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    - Collecte et traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés,
    - Eau potable,
    - Assainissement,
    - Eaux pluviales,
    - Le soutien, dans le cadre de conventions avec l’Etat, de l’entretien des servitudes du passage piétons du littoral (SPPL).

puce Compétences facultatives :

  • En matière scolaire
    - Construction, aménagement, extension, fonctionnement et entretien des équipements d’enseignement élémentaire et préélémentaire,
    - Le transport scolaire à destination des écoles maternelles et primaires, des collèges, des lycées et des classes spécialisées par délégation du conseil général pour l’ensemble du territoire communautaire dans le cadre de la carte scolaire,
    - La restauration scolaire,
    - L’ensemble des activités périscolaires sur le territoire communautaire.
  • En matière sociale
    - La création et l’aménagement des zones d’habitation à vocation sociale,
    - Les actions sociales d’intérêt communautaire, mises en œuvre sur le territoire communautaire et exercées par le CIAS rattaché à la communauté de communes sont les suivantes :
    • Sont d’intérêt communautaire les actions suivantes :
      - La gestion de l’EPAHD,
      - Le portage des repas à domicile,
      - L’aide au transport et accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées,
      - Le relais assistantes maternelles,
      - Les actions en faveur de l’emploi pour les personnes en difficulté notamment Plan Local d’Insertion par l’Economique, mission locale du Nord-Cotentin, soutien aux demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi,
      - L'instruction des dossiers RSA- orientation et suivi des personnes,
      - Les bourses aux étudiants,
      - Le soutien aux dispositifs de lutte contre les conduites addictives,
      - Le soutien aux familles en difficulté dans leur relation avec l’administration et les divers organismes, accompagnement des personnes en difficulté,
      - L’accueil de toute structure ou service public à vocation sociale, notamment le visio-guichet.
  • En matière de politique culturelle et sportive
    - Création, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire :
    • Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs suivants :
      - La piscine intercommunale,
      - Ludiver,
      - Le Tourp,
      - Le centre régional des sports liés au vent,
      - Les bases nautiques d'Omonville-la-Rogue et d’Urville-Nacqueville,
      - La zone de loisirs la Lande Saint-Nazaire,
      - Le stade hippique,
      - Le site de Clairefontaine à Biville,
      - L’école de musique et de danse,
      - L’espace public numérique sis à Beaumont-Hague,
      - La salle multi-sports de la Charrière sis à Urville-Nacqueville.
    - Définition et mise en œuvre de politiques et d’actions en matière culturelle et sportive sur l’ensemble du territoire communautaire à l’exclusion de la lecture publique et de l’animation locale.

puce Autres compétences :

- L’électrification,
- L’aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunication, promotion des usages en matière de technologie de l’information et de communication,
- L’aménagement, la gestion et l’entretien des réémetteurs de télévision sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes de la Hague,
- L'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
- Amélioration de l’habitat :
   Soutien et participations financières aux organismes pour la sauvegarde de l’environnement et du patrimoine,
   Conseil aux particuliers pour l’amélioration de leur logement.
- L’accueil et l’accompagnement des services publics de l’Etat, notamment gendarmerie nationale et haras nationaux,
- Promotion, développement et animation touristiques,
- Le creusement des fosses,
- La communauté de communes peut exercer, sur le territoire communautaire, tout mandat dont l’objet présente un lien avec ses compétences, notamment l’effacement de réseaux de télécommunications et les équipements ou les bâtiments communaux,
- La communauté de communes pourra adhérer à une structure de coopération intercommunale, dans le cadre d’une compétence déjà transférée, sans avoir à consulter les communes membres,
- Aides humanitaires dans le cadre de la coopération décentralisée,
- Les services publics à la demande de transports non urbains de personnes par délégation du département de la Manche.

puce Les élus :

Le conseil de la communauté de communes comprend 40 délégués élus au second degré et issus des conseils municipaux des 19 communes membres du canton. Ces délégués élisent à leur tour le bureau composé d'un président et de 8 vice-présidents.

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