Qu'est-ce qu'un EPCI ?

C’est avant tout un établissement public à caractère principalement administratif regroupant plusieurs communes qui lui ont transféré des compétences statutaires. Ce que l’on appelle compétence est une capacité à intervenir dans un certain nombre de domaines.

• il est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière; il a donc ses propres moyens d'action
• il s'administre librement et peut disposer de personnel propre dont il assume la gestion
• ses décisions sont des décisions administratives

 Il est soumis à deux principes de fonctionnement :

- Selon le principe de spécialité territoriale, l’EPCI ne peut intervenir que dans les champs de compétences qui lui ont été transférés.
-  De plus, selon le principe d’exclusivité, il est interdit aux communes d’intervenir dans les domaines qui ont été transférés.

 Les compétences :

 Dans les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines, le législateur a institué le système des blocs de compétences et s’est borné à mentionner l’intitulé générique de chaque groupe. Les conseils municipaux doivent ensuite définir précisément le contenu des compétences transférées au sein de chacun des groupes obligatoires, optionnels et facultatifs.