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Mise à jour : 30-03-2017
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La Hague, commune nouvelle

Créée le 1er janvier 2017, la commune a élu son premier maire, Yveline Druez, le 3 janvier. Le premier conseil municipal s'est tenu une semaine plus tard. Celui-ci est composé de l'ensemble des élus des communes déléguées, soit 234 membres. Parmi eux, les 19 maires des communes historiques qui deviennent maires délégués. Neuf commissions et une délégation ont été définies, auxquelles participent des élus des 19 communes.

La commune de la Hague est une collectivité territoriale de plein exercice, à l'image de n'importe quelle commune, dotée d'une fiscalité propre et d'une clause générale de compétence. Toutefois, son fonctionnement tient compte de l'existence des 19 communes déléguées. Celles-ci gardent leur nom et leurs limites territoriales mais perdent le statut de collectivité locale de plein exercice. Elles conservent des compétences en matière d'état civil, de gestion d'équipements de proximité ou encore de relations avec les habitants. Chaque commune déléguée est dotée de moyens financiers, techniques et humains. Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est constitué, chargé de définir la politique sociale de la commune nouvelle.

Quels changements pour les habitants ?
Excepté l'adresse postale modifiée au 1er janvier et les nouvelles appellations de « commune » d'une part et « commune déléguée » d'autre part, les habitants ne devraient pas constater de différences dans leur vie quotidienne. Les démarches d'état civil et d'urbanisme sont toujours assurées dans les secrétariats de mairie (déléguée). De même, les bureaux de vote continueront à être organisés dans les différentes communes déléguées bien qu'une liste électorale unique est en constitution. Sur le plan social, une antenne territoriale du CCAS de la commune de la Hague reste dans chaque commune déléguée, afin d'assurer les missions de proximité et de répondre aux situations d'urgence. Le maire délégué, désormais adjoint au maire de la Hague, garde ses pouvoirs d'officier d'état civil et dispose d'un pouvoir consultatif sur des décisions concernant sa commune, notamment les autorisations d'urbanisme.

Que deviennent les agents communaux ?
La commune de la Hague devient l'employeur unique de l'ensemble des agents (anciens de la CCH et anciens des communes). Les moyens techniques sont mis en commun. Un budget unique allouera des enveloppes aux communes déléguées. Toutefois, le maire délégué et le secrétariat de mairie des communes historiques restent les interlocuteurs privilégiés des agents.

Après 2020 ?
Après les élections municipales de 2020, le nombre d'élus de la commune de la Hague sera divisé par sept : passant de 234 à 35. Les communes déléguées existeront toujours mais leur représentation au conseil municipal n'est pas garantie en raison du faible nombre de sièges.

Et l'agglomération du Cotentin ?
La commune de la Hague fait partie de la communauté d'agglomération du Cotentin, une intercommunalité qui fait aussi ses premiers pas.

L'organisation de la commune de la Hague
La commune de la Hague exerce la majorité des compétences qui étaient celles de la CCH. S'y ajoutent les compétences auparavant du ressort des communes comme la petite enfance, la jeunesse, la lecture publique... Outre les maires délégués, adjoints de droit, Yveline Druez s'est entourée de trois adjoints : Manuela Mahier, Patrick Cauchebrais et Jean-Francis Labasque.  Le bureau est élargi à 22 membres : chaque semaine, se réunissent le maire, ses adjoints et les maires délégués. Le conseil municipal réunit 234 élus. Les 10 délégations rassemblent chacune 40 élus au lieu de 20 auparavant car les suppléants sont intégrés aux commissions.

Les Commissions :


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