Le Revenu Solidarité Active (RSA) est une allocation versée sous forme d’un revenu minimum pour une personne sans emploi ou comme complément de revenu pour une personne en activité partielle ou précaire. Ce dispositif se veut un encouragement à l’emploi car le RSA complète les ressources dans le cas où une activité professionnelle est retrouvée. Il garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et soutient le retour à l’activité professionnelle.
Quelles sont les conditions d’ouverture des droits ?
Avoir plus de 25 ans ou alors moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître et sans ressources ou avec des ressources inférieures au plafond prévu par la loi.
Comment est calculée l’allocation ?
En fonction de la composition du foyer et de l’ensemble des ressources de ses membres. Cette allocation mensuelle est revue tous les trois mois en fonction de la déclaration trimestrielle de ressources adressées à la CAF ou à la MSA.
Quel accompagnement ?
Si le foyer a des ressources inférieures au montant forfaitaire et que les revenus d’activité professionnels et ceux du conjoint sont inférieurs à 500 €, un engagement est nécessaire dans un parcours d’insertion avec un accompagnement par un référent. Si les ressources sont supérieures à ce montant, l’accompagnement n’est pas imposé mais il est possible de prendre un rendez-vous pour aider à améliorer la situation.
Quelles démarches pour constituer votre demande ?
Vous devez prendre RDV au Centre Intercommunal d’Action Sociale avec Nathalie JOUAULT pour l’étude de vos droits et l’instruction de votre demande. Vous pouvez également vous rendre à la CAF ou à la MSA.
Contact :
Nathalie JOUAULT - Référente RSA au CIAS
Tél : 02.33.01.83.90
© Sylvain Fautrat / Grégoire Martin