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Maison des Services Publics
 

pictoCommunauté de
communes de
la Hague

8, rue des Tohagues
BP 217 - 50442
Beaumont-Hague cedex.
Tél : 02 33 01 53 33
Fax : 02 33 01 93 48
Lat : 49°39'42.73
Long : 1°49'47.63
 picto Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12H00 et de 13h30 à 17h30 (Fermeture à 16h30 le vendredi).
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Mise à jour : 29-11-2012

Revenu de Solidarité Active

 Le Revenu Solidarité Active (RSA) est une allocation versée sous forme d’un revenu minimum pour une personne sans emploi ou comme complément de revenu pour une personne en activité partielle ou précaire. Ce dispositif se veut un encouragement à l’emploi car le RSA complète les ressources dans le cas où une activité professionnelle est retrouvée. Il garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et soutient le retour à l’activité professionnelle.

puce Quelles sont les conditions d’ouverture des droits ?
Avoir plus de 25 ans ou alors moins de 25 ans avec un enfant né ou à naître et sans ressources ou avec des ressources inférieures au plafond prévu par la loi.

puce Comment est calculée l’allocation ?
En fonction de la composition du foyer et de l’ensemble des ressources de ses membres. Cette allocation mensuelle est revue tous les trois mois en fonction de la déclaration trimestrielle de ressources adressées à la CAF ou à la MSA.

puce Quel accompagnement ?
Si le foyer a des ressources inférieures au montant forfaitaire et que les revenus d’activité professionnels et ceux du conjoint sont inférieurs à 500 €, un engagement est nécessaire dans un parcours d’insertion avec un accompagnement par un référent. Si les ressources sont supérieures à ce montant, l’accompagnement n’est pas imposé mais il est possible de prendre un rendez-vous pour aider à améliorer la situation.

puce Quelles démarches pour constituer votre demande ?
Vous devez prendre RDV au Centre Intercommunal d’Action Sociale avec Nathalie JOUAULT pour l’étude de vos droits et l’instruction de votre demande. Vous pouvez également vous rendre à la CAF ou à la MSA.

puce Contact :
Nathalie JOUAULT - Référente RSA au CIAS
Tél : 02.33.01.83.90

© Sylvain Fautrat / Grégoire Martin

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Voir le site : ADMR

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